Adresse: - AFECEI (ASSOCIATION FRANÇAISE DES ETABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET DES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT). Pour vous aider à y voir plus clair, Legalstart a dressé pour vous une liste d’activités réglementées … D’une manière générale, il est exempt de toute contrainte formelle … Cette classification a été créée par lInstitut national de la statistique et des études économiques (Insee) en 1982. BTP / Matériaux de construction. Toute personne en situation de handicap a le droit d'exercer une activité lucrative adaptée à ses capacités. NOR : MENF0102694A Commerce / Négoce / Distribution. 75009 PARIS. Tous les pays africains sont appelés a produire les statistiques sur la base de cette liste afin de disposer des Le maintien des compétences et la mise à jour des connaissances contribuent directement au volet prévention de la mission de protection … Adresse: -. Médiateur pénal (en cas d'activité non occasionnelle) Médium Médiéviste Métreur: Métreur en peinture Métreur vérificateur Moniteur de sports Mots croisés (auteur) Musicothérapeute: N. O: Naturaliste Naturopathe Noteur Numérologue . AFECEI (ASSOCIATION FRANÇAISE DES ETABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET DES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT). Vous êtes … France. Article d'introduction visible sur chaque page interne par les lecteurs d'écrans, Tous droits réservés - Monaco 2012 - 2021, Liste des activités réglementées et/ou soumises à autorisation, Aller au contenu principal [touche de raccourci S] : Liste des activités réglementées et/ou soumises à autorisation, Service public du Gouvernement Princier de Monaco, Activités d'assurance, activités comptables, juridiques et financières, Activités relevant du secteur des transports, Activités pour lesquelles les conditions d'exercice ou d'exploitation sont réglementées, Activités dont l'accès n'est pas réglementé mais qui sont soumises à l'obtention d'une autorisation, Ordonnance n. 4.178 du 12/12/1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances, Loi n. 1.047 du 28/07/1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat, Ordonnance n. 8.089 du 17/09/1984 portant application de la loi n° 1047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat, Ordonnance du 04/08/1899 sur le commerce de la banque, Loi n. 594 du 15/07/1954 sur le commerce de la banque et des établissements financiers, Ordonnance n. 13.889 du 18/02/1999 relative à la réglementation applicable aux établissements de crédit de la Principauté, Loi n. 1.231 du 12/07/2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé, Ordonnance n. 15.931 du 18/08/2003 fixant le nombre d'experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la profession, Loi n°1338 du 7 septembre 2007 relative aux activités financières, Ordonnance n. 1.284 du 10/09/2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, Ordonnance Souveraine n°1284 du 10 septembre 2007, modifiée, Loi n°783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire, Loi n. 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, Loi n. 1.439 du 2 décembre 2016 portant création de l'activité de multi family office, Ordonnance-Loi n. 341 du 24/03/1942 réglementant le titre et la profession d'architecte et instituant l'ordre des architectes dans la Principauté, Loi n. 520 du 20/06/1950 relative à l'admission dans l'ordre des architectes de la Principauté, Loi n. 1.252 du 12/07/2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, Ordonnance n. 15.700 du 26/02/2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, Loi n. 544 du 15/05/1951 portant réglementation de l'industrie cinématographique, Loi n. 928 du 08/12/1972 concernant les stations radioélectriques privées, Ordonnance n. 5 356 du 02/05/1974 réglementant les stations radioélectriques privées, Ordonnance Souveraine n.7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux activités du bâtiment et de travaux publics, Loi n. 1.264 du 23/12/2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens, Ordonnance du 01/04/1921 réglementant l'exercice de la médecine, Arrêté ministériel n. 2008-485 du 01/09/2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux, Arrêté ministériel n. 2011-73 du 16/02/2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, Loi n. 1.434 du 08/11/2016 relative à l'art dentaire, Arrêté ministériel n. 2008-483 du 01/09/2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, Loi n. 1.029 du 16/07/1980 concernant l'exercice de la pharmacie, Loi n. 1.426 du 04/07/2016 relative au commerce électronique de médicaments et aux structures de regroupement à l'achat, Loi n. 1.254 du 12/07/2002 sur le médicament à usage humain, Loi n. 1.257 du 12/07/2002 sur le médicament vétérinaire, Ordonnance n. 4.517 du 22/10/2013 relative à l'activité professionnelle de psychologue, Arrêté ministériel n. 2013-538 du 22/10/2013 fixant la liste des diplômes permettant d'exercer l'activité professionnelle de psychologue, Arrêté ministériel n. 90-150 du 05/04/1990 sur les transports sanitaires terrestres - Agrément, Arrêté ministériel n. 90-236 du 22/05/1990 relatif à l'agrément des aéronefs sanitaires, Loi n. 1.330 du 08/01/2007 relative à la sécurité alimentaire, Loi n. 1.266 du 23/12/2002 relative aux produits cosmétiques, Arrêté ministériel n. 2003-133 du 12/02/2003 relatif à l'autorisation d'ouverture et d'exploitation des établissements de fabrication, conditionnement, distribution en gros, importation ou exportation de produits cosmétiques, Ordonnance n. 1.720 du 04/07/2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville, Arrêté ministériel n. 2008-451 du 08/08/2008 relatif aux conditions et aux modalités de délivrance et de renouvellement du livret professionnel, Arrêté ministériel n. 80-626 du 30/12/1980 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite des véhicules terrestres à moteur, Loi n. 1.458 du 13/02/2017 sur l'aviation civile, Ordonnance n. 7.101 du 05/05/1981 concernant l'aviation civile, Arrêté ministériel n. 92-359 du 04/06/1992 relatif aux licences et qualifications de personnel navigant, Ordonnance n. 4095 du 22/08/1968 rendant exécutoire l'accord franco-monégasque du 9 juillet 1968 sur les transports routiers, Ordonnance n. 1.302 du 11/04/1956 portant réglementation des transports routiers de voyageurs et de marchandises entre la Principauté et la France, Loi n. 913 du 18/06/1971 sur les armes et munitions, Ordonnance n. 6.947 du 16/10/1980 fixant les conditions et les modalités d'application de la loi n° 913 du 18 juin 1971 sur les armes et munitions, Arrêté ministériel n. 2018-320 du 16/04/2018 relatif aux conditions d'agrément et aux missions des personnes ou organismes chargés d'effectuer les contrôles techniques en matière d'hygiène, de sécurité et de protection de l'environnement, Ordonnance du 29/12/1932 sur les garages d'automobiles, Arrêté ministériel n. 55-092 du 10/05/1955 concernant les garages de véhicules automobiles, Ordonnance du 29/12/1932 sur les entrepôts d'hydrocarbures liquides, Ordonnance n. 4.365 du 20/11/1969 portant réglementation des professions d'antiquaires, brocanteurs et assimilés, Loi n. 1.267 du 23/12/2002 relative aux dispositifs médicaux, Arrêté ministériel n. 2003-584 du 10/11/2003 portant classification et fixant les procédures d'évaluation et de certification de conformité des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, Arrêté ministériel n. 2012-197 du 05/04/2012 relatif à la pratique du tatouage avec effraction cutanée, du maquillage permanent et du perçage, Arrêté ministériel n. 2007-318 du 15/06/2007 relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets, Loi n. 1.144 du 26/07/1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques, Loi n. 1.334 du 12/07/2007 sur l'éducation, Arrêté du 18/11/1875 gouvernemental sur les hôteliers, aubergistes et logeurs en garni, Ordonnance n. 16.374 du 05/07/2004 modifiant et codifiant la réglementation relative aux métaux précieux, Ordonnance n. 6.136 du 23/09/1977 concernant les opérations de prêt sur gage mobilier, Principaux mandataires auprès de la Propriété Intellectuelle. La loi ou le règlement détermine les conditions d’exercice ou d’exploitation. Le régime général 2. Banque / Assurance. Magasin multi-commerces dont l'activité principale est la vente alimentaire; Hypermarché; Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé de 9h00 à 17h00 du lundi au vendredi - uniquement sur rendez-vous, Téléphone : Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 octobre 2016. Le tableau ci-dessous reprend donc la liste des activités artisanales dont la qualification professionnelle est obligatoire pour s'inscrire à la chambre des métiers. Activité : Les Thèmes généraux. Une réforme majeure de la formation professionnelle a été réalisée dès la fin des années 1980 afin de doter le Québec d’une structure éducative pouvant former une main-d’œuvre de qualité pour tous les secteurs d’activité au Québec. Liste des activités professionnelles de CD-Prospect. Activité: Association professionnelle. L'activité professionnelle. Arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques. PROFESSIONS MEDICALES. Engagement. PROFESSIONS PARAMEDICALES ET AUTRES. La loi ou le règlement détermine des conditions d’accès. de 9h00 à 17h00 du lundi au vendredi - uniquement sur rendez-vous, Horaires : Activité professionnelle; Blessé(e) physique ou psychologique; Prise en charge des soins; Prise en charge médico-psychologique; Indemnisation; Handicap; Le statut de victime civile de guerre; Emploi et Travail; Proche de blessé(e) Prise en charge médico-psychologique; Indemnisation; Victime de dommages matériels; Etre indemnisé(e) de ses dommages matériels Au niveau détaillé, elle comporte 486 professions (PCS). ), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer. La liste des conventions collectives est mise à jour mensuellement par le ministère chargé du travail (Dares et DGT) et celui chargé de l’agriculture . Elle a pour objet l’analyse de l’activité et ce, à deux niveaux : 1) L’activité de tavail, ce ui en fait un outil puissant pou analyse les besoins p éalablement à la conception d’une action de fo mation. Les ateliers de production adaptée proposent des activités professionnelles répondant aux besoins des personnes et à … Je vous propose ici une définition de Valeur et une liste exhaustive de 295 Valeurs pour vous aider à définir votre projet de vie, définir votre mission et avancer dans votre reconversion professionnelle.. C’est un exemple de valeurs pour vous donner des repères et vous éviter de partir de 0.. C’est la base de toute approche de développement personnel pour mieux se connaitre. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives, principalement élaborée pour faciliter l'organisation de l'information économique et sociale Faire la distinction entre loisir et activité extra-professionnellepeut se révéler difficile. Les activités, la formation, les perspectives professionnelles et les qualités requises sont présentées pour chaque métier. associations, collectivités, dans le cadre de leurs activités professionnelles. Bois / Papier / Carton / Imprimerie. Électronique / Électricité. Liste Association professionnelle. La nouvelle liste remplace la liste adoptée en 2002, qui figure en annexe à la recommanda-tion on 194 et elle est identifiée comme la «Liste des maladies professionnelles (révisée Pour faire le point, il convient de les définir une à une. Enfin, certaines activités ne sont pas réglementées mais sont soumises à l'obtention d'une autorisation. Plus de 600 professions de tous niveaux de formation sont décrites sur orientation.ch. Les activités réglementées sont des activités pour lesquelles : Pour trouver une entité administrative, entrez un ou plusieurs termes ci-dessous.
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